MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.familiance.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SAS
Nom de la Société : FAMILIANCE
Adresse : 42, Quai Rambaud 69002 LYON
Tél  : 04 81 09 80 89
Au Capital de : 40000 €
SIRET :  831 804 836 00011   R.C.S. : LYON
Numéro TVA intracommunautaire : FR86831804836
Adresse de courrier électronique : infos@familiance.com 

Le Créateur du site est : Agence AKUMAW
Le Responsable de la  publication est : Etienne de Timary
Contactez le responsable de la publication : etienne.detimary@familiance.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Etienne de Timary
Contactez le Webmaster : etienne.detimary@familiance.com
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par générer des mentions légales
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2. Description des services fournis :

Le site www.familiance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.familiance.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.familiance.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : etienne.detimary@familiance.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.familiance.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.familiance.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok. 

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.familiance.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.familiance.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.familiance.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.familiance.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.familiance.com par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.familiance.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.familiance.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.familiance.com.
Le site www.familiance.com est déclaré à la CNIL sous le numéro Aucune déclaration CNIL car pas de recueil de données personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité (« politique ») a pour but de vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque :

  • Vous utilisez notre site internet www.familiance.com (ci-après « site ») ;
  • Vous avez recours à nos services.

Nous traitons vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »).

Cette politique répond aux questions suivantes :

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
2. Quelles données personnelles traitons-nous ?
3. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?
4. A quelles fins et sur quels fondements juridiques utilisons-nous vos données personnelles ?
5. Utilisons-nous des cookies ?
6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
7. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne?
8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
9. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
10. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
11. Modification de notre politique de confidentialité

Veuillez cliquer sur les liens correspondants ci-dessus pour plus d'informations sur chacune de ces questions.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société par action simplifiée FAMILIANCE, dont le siège social est établi au 42 quai Rambaud, 69002 LYON, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 831 804 836 (ci-après « Familiance » ou « nous »).

Vous pouvez le contacter la personne responsable de la protection des données :

  • Par email : etienne.detimary@familiance.com ; ou
  • Par courrier postal : 42 quai Rambaud 69002 LYON.

Dans le chapitre 10 vous trouverez plus d’informations concernant la manière dont vous pouvez exercer vos droits.

2. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

  • Données d’identification telles que votre nom, prénom ;
  • Données de contact telles que votre numéro de téléphone, email, adresse ;
  • Caractéristiques personnelles telles que votre sexe, date de naissance, situation familiale ;
  • Données bancaires et financières telles que votre numéro de carte bancaire et votre numéro de TVA ;
  • Données professionnelles telles que votre employeur et votre fonction, votre carrière ;
  • Données fiscales 
  • Données « KYC » (règlementation anti-blanchiment) telles que la copie de votre carte d’identité ou passeport ou des preuves d’origine des fonds ;
  • Données relatives aux biens et services fournis et reçus ;
  • Autres données que vous nous communiquez ;
  • Données d’accès physique relatives à vos visites dans nos locaux ou à votre participation à nos évènements ou meetings ;
  • Données d’identification électronique (cookies) ;
  • Données relatives à votre satisfaction vis-à-vis de nos services, vos réclamations, questions et observations

 

3. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

Nous recueillons vos données personnelles :

  • Directement auprès de vous à différentes occasions, notamment :
    • lorsque vous complétez notre formulaire de contact disponible en ligne sur notre site ;
    • lorsque vous communiquez avec nous par email, courrier, téléphone ou lors de rendez-vous
  • Lorsque vous naviguez sur notre site. Pour plus d’informations, veuillez consulter le chapitre 5 « Utilisons-nous des cookies ? ».
  • En effectuant des recherches sur les bases de données accessibles ou auprès de tiers (agences d’évaluation du crédit, prestataires de services d’information, agences publiques…)

4. A quelles fins et sur le fondement de quelles bases juridiques utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Nos prestations de services

Nous utilisons vos données personnelles pour gérer notre relation avec vous et vous fournir les services que vous souhaitez.

  • Quel est notre fondement juridique ?

Nous utilisons vos données personnelles afin d’exécuter les obligations qui nous incombent en vertu du contrat que nous avons conclu avec vous et pour remplir nos obligations légales.

  • Paiements, comptabilité, audit, facturation

Nous utilisons vos données personnelles pour gérer les paiements, la comptabilité, l’audit, la facturation.

  • Quel est notre fondement juridique ?

Nous utilisons vos données personnelles afin d’exécuter les obligations qui nous incombent en vertu du contrat que nous avons conclu avec vous et pour remplir nos obligations légales.

  • Réclamations et différends

Nous utilisons vos données personnelles afin de traiter vos réclamations, assurer le recouvrement de nos créances et solutionner d’éventuels litiges vous concernant.

  • Quel est notre fondement juridique ?

Le traitement de vos données personnelles (sauf les données sensibles) est nécessaire à l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, au respect de nos obligations légales et aux fins de notre intérêt légitime à faire valoir nos droits en justice.

Le traitement de vos données sensibles est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

  • Respect de nos obligations légales

Nous utilisons vos données personnelles afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, y compris la tenue des dossiers, les contrôles de conformité (par exemple, lutte contre le blanchiment d’argent, vérifications financières et de crédit, prévention et détection de la fraude).

  • Quel est notre fondement juridique ?

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect de nos obligations légales.

5. Utilisons-nous des cookies ?

  • Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l'objectif principal étant d'améliorer votre expérience d'utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Un site internet peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent.

  • Pourquoi nous utilisons des cookies ?

Lors de la navigation sur le site, les cookies permettent de "reconnaître" votre navigateur, pour la durée de votre visite («cookie de session») ou lors de plusieurs visites («cookie persistant»). Les cookies peuvent avoir plusieurs rôles et sont utilisés sur notre site :

  • pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation des préférences, du panier...) afin, par exemple, d'adapter la présentation du site à la configuration de votre terminal ;
  • à des fins d'analyses statistiques et de gestion de trafic nous permettant, par exemple, d'améliorer l'ergonomie du site et l'intérêt de nos services

 

  • Les cookies Tiers

En fonction des choix que vous avez pu exercer concernant les cookies ( « Vos choix concernant l'utilisation des cookies »), des cookies sont émis/lus par des tiers (agences de communication, sociétés de mesure d'audience, …) lorsque vous naviguez sur notre site.

Les cookies permettent à ces sociétés, pendant la durée de validité de ces cookies, de déterminer, en vue de vous les adresser, les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d'intérêts grâce à la connaissance de votre navigation sur notre site

L'utilisation des cookies par ces sociétés est régie par leurs propres politiques de protection de la vie privée.

  • Réseaux Sociaux

Afin de vous donner la possibilité de partager des contenus ou de donner votre opinion sur nos services, nous pouvons être amenés à intégrer dans notre site des éléments (boutons, plug-ins, …) en lien avec les réseaux sociaux.

Ces éléments, permettent aux réseaux sociaux de suivre votre navigation, à la condition que vous soyez connecté au réseau social sur votre navigateur (même s'il n'y a pas eu d'utilisation du bouton "partager", par exemple)

Les conditions d'utilisation des informations liées à ces éléments sont définies par le réseau social dont vous êtes membre, nous n'avons aucun contrôle sur les actions réalisées. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de l'utilisation qui est faite des données collectées lors de votre navigation et des moyens de paramétrer la confidentialité de vos comptes.

  • Vos choix concernant l'utilisation des cookies :

A tout instant, plusieurs options sont possibles pour gérer les cookies et sont précisées ci-après.

Le paramétrage que vous êtes susceptibles de réaliser peut avoir un impact sur votre navigation internet et sur le fonctionnement de certains services nécessitant l'utilisation de cookies. A ce titre, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services, résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter un cookie sur votre terminal.

Navigateur sur ordinateur (PC):

Au travers du paramétrage de votre navigateur, vous pouvez mener un certain nombre d'actions vous permettant d'administrer les cookies afin d'en accepter ou d'en refuser l'utilisation soit de manière globale soit de manière plus précise et ce à tout moment.

Les éléments de paramétrage étant spécifiques à chaque navigateur nous vous proposons de suivre le lien correspondant à votre navigateur pour en savoir plus :

Pour gérer les cookies sur Google Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour gérer les cookies sur Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

Pour gérer les cookies sur Mozilla Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees

Pour gérer les cookies sur Safari :
http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes, objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur.

6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Dans le respect des finalités définies dans cette politique, vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers de confiance en application de contrats conclus avec eux, notamment :

• Nos assureurs ;
• Nos conseils juridiques ;
• Nos sous-traitants techniques ;
• Nos sous-traitants logistiques ;
• Nos sous-traitants marketing.

 

D’autres cas de transmission

  • Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
    si une loi, une autorité publique ou judiciaire nous impose de communiquer vos données personnelles ;
  • si un tel partage est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice ;
  • en cas de restructuration, vente ou transfert de tout ou partie de nos activités ou avoirs.

7. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

Si cela s’avère nécessaire pour les finalités définies dans cette politique, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles vers des pays hors de l'Espace Economique Européen qui n'offrent pas le même niveau de protection des données que la France et ne sont pas reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données.

Nous ne transférons vos données personnelles vers ces pays que lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt, ou si cela est nécessaire pour l'exercice ou la défense d'actions en justice, ou avec votre autorisation préalable, ou si nous avons pris des mesures spécifiques (par exemple, clauses contractuelles types de la Commission Européenne) afin de nous assurer que les exigences de la règlementation en matière de protection des données sont remplies.

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant un niveau de sécurité adapté pour éviter la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de vos données personnelles qui sont transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

9. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour les finalités définies dans cette politique.

  • Pour déterminer la durée de conservation de vos données personnelles nous utilisons les critères suivants :les exigences des lois applicables en matière de protection des données ;
  • la finalité du traitement vous concernant ;
  • la période pendant laquelle nous vous fournissons des services ou pendant laquelle nous avons une relation commerciale avec vous ;
  • nos obligations légales de conserver certaines informations pendant une période minimale ;
  • les délais de prescription applicables ;
  • les bonnes pratiques ;
  • nos objectifs commerciaux.

A la fin de la durée de conservation définie, nous nous engageons à détruire vos données personnelles de manière sécurisée.

10. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Compte tenu des traitements des données personnelles vous concernant, vous disposez des droits suivants:

  • Droit d’accès - Sur demande, vous avez le droit d’obtenir de notre part :
    • la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
    • lorsque nous traitons vos données personnelles, une copie desdites données ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées (ex : finalités du traitement, catégories de données, destinataires, durée de conservation).

Nous nous réservons le droit d’exiger la facturation de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute demande de copies supplémentaires.

  • Droit de rectification - Sur demande, vous avez le droit d’obtenir de notre part :
    • la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ;
    • que les données personnelles vous concernant qui sont incomplètes soient complétées, y compris par le biais d’une déclaration complémentaire.

 

  • Droit à l’oubli - Sur demande, vous avez le droit d’obtenir de notre part l’effacement des données personnelles vous concernant dans certains cas.

Ce droit n’est pas absolu : dans certains cas vos données personnelles ne seront pas effacées, par exemple, si nous en avons besoin pour l’exercice ou la défense de nos droits en justice.

  • Droit à la limitation du traitement

Sur demande, vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans certains cas, par exemple, lorsque vous contestez l’exactitude desdites données ou lorsque vous nous faites part de votre opposition.

Lorsque le traitement a été limité, nous pouvons toujours conserver vos données personnelles, mais nous n’avons pas le droit de les utiliser d’une autre manière, sauf si :

  • vous avez donné votre consentement à ce titre ; ou
  • nous en avons besoin pour la constatation, l’exercice et la défense de nos droits en justice ; ou
  • le traitement est nécessaire pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ; ou
  • le traitement est nécessaire pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un Etat membre.

 

Droit à la portabilité des données

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur base de votre consentement ou sur base d’un contrat, vous avez le droit :

  • d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un tiers de votre choix ; ou
  • d’obtenir de notre part la transmission desdites données à un tiers de votre choix.

 

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, et nous cesserons ledit traitement :

  • lorsqu’il est fondé sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers. Dans ce cas, nous pouvons continuer le traitement s’il répond à nos intérêts légitimes impérieux ou s’il est nécessaire pour la constatation, l’exercice et la défense de nos droits en justice ; ou
  • lorsqu’il est réalisé à des fins de prospection (y compris à des fins de profilage lié à une telle prospection).

 

Droit de retirer le consentement

Lorsque nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Droit d’introduire une réclamation
Si vous pensez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous avez le droit de :

  • déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’Etat membre dans lequel la violation aurait été commise, dans lequel vous avez votre résidence habituelle, ou dans lequel vous travaillez ; et/ou
  • intenter une action devant le tribunal compétent.

L’autorité de contrôle compétente en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/).

Pour exercer vos droits énumérés ci-dessus, vous pouvez nous contacter :

  • par email : etienne.detimary@familiance.com ; ou
  • par courrier postal : 42 quai Rambaud 69002 LYON

en joignant un justificatif d’identité et en indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.
Lorsque les demandes relatives aux droits susmentionnés sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit :

  • d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées; ou
  • de refuser de donner suite à ces demandes.

11. Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier cette politique de confidentialité afin de refléter tout changement dans la manière dont nous traitons vos données personnelles ou de prendre en compte toute modification des exigences légales. Toute modification apportée à notre politique de confidentialité sera affichée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par e-mail. Consultez fréquemment cette page pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications de notre politique de confidentialité.